CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

EasyArtisan.fr est un service gratuit dĂ©veloppĂ© par la sociĂ©tĂ© OkoWeb basĂ©e Ă  Paris. Le Site a pour objet le rĂ©fĂ©rencement d’artisans inscrits au sein d’un annuaire. Son activitĂ© consiste en un service de rĂ©fĂ©rencement en ligne accessible aux visiteurs, ainsi que la possibilitĂ© pour les internautes ayant fait appel aux services de ces artisans rĂ©fĂ©rencĂ©s de les Ă©valuer et de laisser des commentaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 En naviguant sur le Site Web www.easyartisan.fr ou en vous inscrivant sur www.easyartisan.fr, vous reconnaissez et acceptez que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire (ci-aprĂšs les « Conditions d’Utilisation ») entre vous (ci-aprĂšs « l’Utilisateur ») et OkoWeb SARL (ci-apres « EasyArtisan ») relativement Ă  votre utilisation du Site Web www.easyartisan.fr ainsi que tout service que fournit EasyArtisan Ă  travers son Site Web.

1.2 Ce contrat comprend (A) les conditions gĂ©nĂ©rales prĂ©vues aux prĂ©sentes, et (B) la Charte de Protection des DonnĂ©es Personnelles de EasyArtisan (disponible Ă  l'adresse suivante :www.easyartisan.fr/protection_donnees) dĂ©signĂ©s collectivement par les « Conditions d’Utilisation ».

1.3 Si vous refusez d’ĂȘtre liĂ© par ces Conditions d'Utilisation ou l’une quelconque des dispositions lĂ©gales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le Site EasyArtisan.fr et cesser d’utiliser les services EasyArtisan.fr immĂ©diatement.

1.4 EasyArtisan se rĂ©serve le droit de modifier ou de faire Ă©voluer Ă  tout moment les pages du site EasyArtisan.fr, les services, et/ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dĂšs leur mise en ligne sur le site EasyArtisan.fr. Les Utilisateurs sont donc invitĂ©s Ă  consulter la version la plus rĂ©cente en ligne sur le site. La prĂ©sence de l’Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute rĂ©vision ou modification du site EasyArtisan.fr.

2. INSCRIPTION

2.1 Pour vous inscrire sur le site EasyArtisan.fr, vous devez ĂȘtre majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

2.2 Vous garantissez que les donnĂ©es que vous nous communiquez sont exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ©. Vous vous engagez Ă  fournir une adresse e-mail rĂ©elle, dont vous ĂȘtes effectivement le propriĂ©taire. En cas de non rĂ©ception des messages de service que EasyArtisan aurait pu envoyer, vous renoncez Ă  toute rĂ©clamation et/ou action judiciaire Ă  l'encontre de EasyArtisan.

2.3 AprĂšs vous ĂȘtre inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas ĂȘtre communiquĂ©s ni partagĂ©s avec des tiers. En aucun cas, EasyArtisan ne saurait ĂȘtre responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

2.4 Dans le cas oĂč vous utiliseriez ces Ă©lĂ©ments de façon contraire Ă  leur destination, EasyArtisan se rĂ©serve le droit de rĂ©silier votre compte sans prĂ©avis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces Ă©lĂ©ments d'identification par des tiers ou des actions ou dĂ©clarations faites par l'intermĂ©diaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez EasyArtisan contre toute demande Ă  ce titre.

2.5 Par ailleurs, EasyArtisan ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact :www.easyartisan.fr/contact.

3. UTILISATION DE EasyArtisan.fr

3.1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

(I) Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou Ă  caractĂšre diffamatoire, injurieux, obscĂšne, offensant, violent ou incitant Ă  la violence, politique, raciste ou xĂ©nophobe et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale tout contenu contraire Ă  l'objet de EasyArtisan, aux lois et rĂšglements en vigueur ou aux bonnes mƓurs, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privĂ©e, le droit Ă  l'image, les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entitĂ©.

(II) Ne communiquer Ă  EasyArtisan et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considĂ©rez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous ĂȘtre prĂ©judiciable.

(III) Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.

(IV) A ĂȘtre propriĂ©taire, ou Ă  avoir le droit d'accorder la licence du contenu que vous publiez sur ou par le biais du site EasyArtisan.fr. Vous vous engagez Ă  prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entitĂ© en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais du site www.easyartisan.fr.

(V) Vous comporter loyalement Ă  l'Ă©gard du site www.easyartisan.fr et des autres utilisateurs.

(VI) Ne jamais détourner une fonctionnalité du site www.easyartisan.fr de son usage initialement prévu.

(VII) Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages du site www.easyartisan.fr durant la mĂȘme journĂ©e sans autorisation Ă©crite de notre part.

(VIII) Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de dĂ©sorganiser, d'empĂȘcher l'utilisation normale du site. www.easyartisan.fr.

(IX) Les Utilisateurs ne répéteront ni n'inséreront des mots-clefs dans leurs textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d'autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.

3.2 EasyArtisan peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du contenu qui, du seul avis de EasyArtisan, enfreint les prĂ©sentes Conditions d'Utilisation. En particulier, EasyArtisan se rĂ©serve le droit de rĂ©silier unilatĂ©ralement et sans prĂ©avis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concernĂ©, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, d'empĂȘcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accĂšs Ă  tout ou partie des services, de façon temporaire ou dĂ©finitive, sans aucune contrepartie.

4. COMPTE ARTISAN

4.1 Vous certifiez que les informations que vous publiez sur le site sont vraies, exactes, Ă  jour et complĂštes.

4.2 Vous certifiez et acceptez que vous travaillez lĂ©galement dans le pays oĂč votre publicitĂ© est diffusĂ©e, que vous possĂ©dez tous les documents, autorisations, accrĂ©ditations et assurances nĂ©cessaires Ă  votre activitĂ© dans ce pays, et que votre publicitĂ© ne propose que les catĂ©gories de services pour lesquelles vous ĂȘtes couvert par votre immatriculation.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que ce Service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas tenir pour responsable ce Service d'une quelconque évaluation de la qualité de vos travaux par vos clients trouvés grùce à ce Service.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez que tout mĂ©contentement concernant des travaux/devis rĂ©alisĂ©s par vous peut occasionner des poursuites judiciaires de la part du client est un sujet entre vous et votre client. Tout mĂ©contentement/poursuite judiciaire ne peut ĂȘtre rĂ©solu par EasyArtisan, ni ses dirigeants, ni ses employĂ©s.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que vous supporterez tous les risques afférant à une quelconque évaluation que votre client a faite d'un service ou de travaux réalisés et qu'une quelconque évaluation est un sujet entre vous et votre client.

4.6 Normalement, la validation par EasyArtisan de votre inscription et de vos informations (immatriculation, adresse, etc.) est rapide et facile. Vous reconnaissez et acceptez que si ce n'est pas le cas, il peut ĂȘtre nĂ©cessaire de vous demander certains documents, notamment une copie de votre inscription SIRET auprĂšs de la Chambre des MĂ©tiers, ceci afin de garantir la sincĂ©ritĂ© et l'honnĂȘtetĂ© des informations contenues sur le site.

5. EVALUATIONS ET COMMENTAIRES

5.1 Dans le cadre de ses contributions, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :

1. Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ou un acte de concurrence déloyale à l'encontre d'une entreprise,

2. Une atteinte Ă  l'ordre public et aux bonnes mƓurs (incitation Ă  la haine raciale, nĂ©gationnisme, rĂ©visionnisme
).

5.2 Il s'engage à ne permettre aucun accÚs à ces contenus attentatoires, notamment par la création d'un lien hypertexte externe. Si l'Utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s'engage néanmoins à faire preuve de discernement et de circonspection s'agissant des informations qu'il prend l'initiative de publier.

5.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le systÚme d'évaluation pour faire valoir des réclamations non fondées ni pour obtenir un avantage financier c'est-à-dire faire baisser un prix déjà négocié et accepté.

5.4 Dans le cas oĂč il y aurait un doute de nos services quant Ă  la vĂ©racitĂ© de certains commentaires, il pourra ĂȘtre nĂ©cessaire de demander Ă  l'Utilisateur de nous envoyer une copie de la facture des travaux rĂ©alisĂ©s avant de mettre en ligne son Ă©valuation.

5.5 L'Utilisateur s'engage à ne pas viser nommément une personne en particulier dans ses commentaires. L'évaluation doit s'effectuer de maniÚre globale, sans jamais donner le nom de personnes physiques.

5.6 A défaut de respecter les obligations précitées, EasyArtisan se réserve le droit de supprimer tout commentaire, sans aucun préavis ni formalisme.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidĂ©os et les textes contenus sur le site EasyArtisan.fr sont la propriĂ©tĂ© intellectuelle de EasyArtisan ou de ses partenaires et ne peuvent ĂȘtre reproduits, utilisĂ©s ou reprĂ©sentĂ©s sans l'autorisation expresse de EasyArtisan sous peine de poursuites judiciaires.

6.2 Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par EasyArtisan que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée à des fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de EasyArtisan.

6.3 Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.easyartisan.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.easyartisan.fr.

6.4 Lorsque vous chargez ou affichez un contenu sur www.easyartisan.fr, vous concĂ©dez Ă  EasyArtisan, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financiĂšre et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de reprĂ©senter et d'exĂ©cuter les contenus dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise Ă  disposition du Site Internet et l'activitĂ© de EasyArtisan et d'en crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es qui en rĂ©sultent), dans tout format et sur tout support ;

6.5 Vous autorisez expressément EasyArtisan à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.easyartisan.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

6.6 Cette licence limitée ne confÚre pas à EasyArtisan le droit de vendre votre contenu.

6.7 Cette licence limitée sera valable un an à compter de votre date d'inscription sur le sitewww.easyartisan.fr. Au delà, cette licence limitée sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Lors de cette période indéterminée, vous pourrez résilier cette licence limitée à tout moment par notification écrite au siÚge d'EasyArtisan en respectant un délai de préavis de 6 mois (six mois).

7. RESPONSABILITE

7.1 Vous ĂȘtes seul responsable du contenu que vous publiez sur et par le biais des services du site. www.easyartisan.fr.

7.2 Vous avez seul l'obligation de vérifier que tout le contenu que vous publiez sur ou par le biais d'un quelconque Service EasyArtisan, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d'avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de www.easyartisan.fr.

7.3 Limitation de responsabilité. EasyArtisan ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage direct ou indirect qui pourrait vous ĂȘtre causĂ©, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquĂ©e directement ou indirectement), toute perte de clientĂšle ou de notoriĂ©tĂ© commerciale ou toute perte de donnĂ©es que vous pourriez subir ;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

I. tout changement que EasyArtisan pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
II. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contenus de l'utilisateur et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
III. le défaut de communication par vous à EasyArtisan des informations précises concernant votre compte ;
IV. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte sur www.easyartisan.fr.

7.4 Vous reconnaissez que les caractĂ©ristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sĂ©curitĂ©, la disponibilitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des transmissions de donnĂ©es sur Internet. EasyArtisan ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour cause de maintenance, de mises Ă  jour ou d'amĂ©liorations techniques, ou pour en faire Ă©voluer le contenu et/ou la prĂ©sentation. Vous renoncez Ă  rechercher la responsabilitĂ© de EasyArtisan au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.easyartisan.fr.

7.5 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront, que EasyArtisan ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

8. RESILIATION

8.1 Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services EasyArtisan ou que vous serez Membre.

8.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec EasyArtisan, vous pouvez le faire :
(a) par notification Ă  EasyArtisan Ă  tout moment, et
(b) en fermant votre compte EasyArtisan et en arrĂȘtant d'utiliser le site de EasyArtisan.

8.3 EasyArtisan peut faire cesser votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité.

9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1 Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

9.2 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matiÚre de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siÚge de EasyArtisan seront seules compétentes pour connaßtre de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.