CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

EasyArtisan.fr est un service gratuit développé par la société OkoWeb basée à Paris. Le Site a pour objet le référencement d’artisans inscrits au sein d’un annuaire. Son activité consiste en un service de référencement en ligne accessible aux visiteurs, ainsi que la possibilité pour les internautes ayant fait appel aux services de ces artisans référencés de les évaluer et de laisser des commentaires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 En naviguant sur le Site Web www.easyartisan.fr ou en vous inscrivant sur www.easyartisan.fr, vous reconnaissez et acceptez que les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales d‚ÄôUtilisation constituent un contrat ayant force obligatoire (ci-apr√®s les ¬ę Conditions d‚ÄôUtilisation ¬Ľ) entre vous (ci-apr√®s ¬ę l‚ÄôUtilisateur ¬Ľ) et OkoWeb SARL (ci-apres ¬ę EasyArtisan ¬Ľ) relativement √† votre utilisation du Site Web www.easyartisan.fr ainsi que tout service que fournit EasyArtisan √† travers son Site Web.

1.2 Ce contrat comprend (A) les conditions g√©n√©rales pr√©vues aux pr√©sentes, et (B) la Charte de Protection des Donn√©es Personnelles de EasyArtisan (disponible √† l'adresse suivante :www.easyartisan.fr/protection_donnees) d√©sign√©s collectivement par les ¬ę Conditions d‚ÄôUtilisation ¬Ľ.

1.3 Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le Site EasyArtisan.fr et cesser d’utiliser les services EasyArtisan.fr immédiatement.

1.4 EasyArtisan se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site EasyArtisan.fr, les services, et/ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site EasyArtisan.fr. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site EasyArtisan.fr.

2. INSCRIPTION

2.1 Pour vous inscrire sur le site EasyArtisan.fr, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

2.2 Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que EasyArtisan aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de EasyArtisan.

2.3 Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, EasyArtisan ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

2.4 Dans le cas o√Ļ vous utiliseriez ces √©l√©ments de fa√ßon contraire √† leur destination, EasyArtisan se r√©serve le droit de r√©silier votre compte sans pr√©avis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces √©l√©ments d'identification par des tiers ou des actions ou d√©clarations faites par l'interm√©diaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez EasyArtisan contre toute demande √† ce titre.

2.5 Par ailleurs, EasyArtisan ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact :www.easyartisan.fr/contact.

3. UTILISATION DE EasyArtisan.fr

3.1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

(I) Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou √† caract√®re diffamatoire, injurieux, obsc√®ne, offensant, violent ou incitant √† la violence, politique, raciste ou x√©nophobe et de mani√®re g√©n√©rale tout contenu contraire √† l'objet de EasyArtisan, aux lois et r√®glements en vigueur ou aux bonnes mŇďurs, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie priv√©e, le droit √† l'image, les droits de propri√©t√© intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entit√©.

(II) Ne communiquer à EasyArtisan et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous être préjudiciable.

(III) Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.

(IV) A être propriétaire, ou à avoir le droit d'accorder la licence du contenu que vous publiez sur ou par le biais du site EasyArtisan.fr. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais du site www.easyartisan.fr.

(V) Vous comporter loyalement à l'égard du site www.easyartisan.fr et des autres utilisateurs.

(VI) Ne jamais détourner une fonctionnalité du site www.easyartisan.fr de son usage initialement prévu.

(VII) Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages du site www.easyartisan.fr durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

(VIII) Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site. www.easyartisan.fr.

(IX) Les Utilisateurs ne répéteront ni n'inséreront des mots-clefs dans leurs textes afin de cibler des moteurs de recherche ou utiliser d'autres techniques de référencement ou de spamming susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de violer autrement la législation en vigueur.

3.2 EasyArtisan peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du contenu qui, du seul avis de EasyArtisan, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation. En particulier, EasyArtisan se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

4. COMPTE ARTISAN

4.1 Vous certifiez que les informations que vous publiez sur le site sont vraies, exactes, à jour et complètes.

4.2 Vous certifiez et acceptez que vous travaillez l√©galement dans le pays o√Ļ votre publicit√© est diffus√©e, que vous poss√©dez tous les documents, autorisations, accr√©ditations et assurances n√©cessaires √† votre activit√© dans ce pays, et que votre publicit√© ne propose que les cat√©gories de services pour lesquelles vous √™tes couvert par votre immatriculation.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que ce Service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas tenir pour responsable ce Service d'une quelconque √©valuation de la qualit√© de vos travaux par vos clients trouv√©s gr√Ęce √† ce Service.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez que tout mécontentement concernant des travaux/devis réalisés par vous peut occasionner des poursuites judiciaires de la part du client est un sujet entre vous et votre client. Tout mécontentement/poursuite judiciaire ne peut être résolu par EasyArtisan, ni ses dirigeants, ni ses employés.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que vous supporterez tous les risques afférant à une quelconque évaluation que votre client a faite d'un service ou de travaux réalisés et qu'une quelconque évaluation est un sujet entre vous et votre client.

4.6 Normalement, la validation par EasyArtisan de votre inscription et de vos informations (immatriculation, adresse, etc.) est rapide et facile. Vous reconnaissez et acceptez que si ce n'est pas le cas, il peut être nécessaire de vous demander certains documents, notamment une copie de votre inscription SIRET auprès de la Chambre des Métiers, ceci afin de garantir la sincérité et l'honnêteté des informations contenues sur le site.

5. EVALUATIONS ET COMMENTAIRES

5.1 Dans le cadre de ses contributions, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :

1. Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ou un acte de concurrence déloyale à l'encontre d'une entreprise,

2. Une atteinte √† l'ordre public et aux bonnes mŇďurs (incitation √† la haine raciale, n√©gationnisme, r√©visionnisme‚Ķ).

5.2 Il s'engage à ne permettre aucun accès à ces contenus attentatoires, notamment par la création d'un lien hypertexte externe. Si l'Utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s'engage néanmoins à faire preuve de discernement et de circonspection s'agissant des informations qu'il prend l'initiative de publier.

5.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le système d'évaluation pour faire valoir des réclamations non fondées ni pour obtenir un avantage financier c'est-à-dire faire baisser un prix déjà négocié et accepté.

5.4 Dans le cas o√Ļ il y aurait un doute de nos services quant √† la v√©racit√© de certains commentaires, il pourra √™tre n√©cessaire de demander √† l'Utilisateur de nous envoyer une copie de la facture des travaux r√©alis√©s avant de mettre en ligne son √©valuation.

5.5 L'Utilisateur s'engage à ne pas viser nommément une personne en particulier dans ses commentaires. L'évaluation doit s'effectuer de manière globale, sans jamais donner le nom de personnes physiques.

5.6 A défaut de respecter les obligations précitées, EasyArtisan se réserve le droit de supprimer tout commentaire, sans aucun préavis ni formalisme.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site EasyArtisan.fr sont la propriété intellectuelle de EasyArtisan ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de EasyArtisan sous peine de poursuites judiciaires.

6.2 Les droits d'utilisation ne vous sont conc√©d√©s par EasyArtisan que sous forme num√©rique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consult√©es par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autoris√©e √† des fins de copie priv√©e √† l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2¬į du Code de la Propri√©t√© Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation √©crite de EasyArtisan.

6.3 Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.easyartisan.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.easyartisan.fr.

6.4 Lorsque vous chargez ou affichez un contenu sur www.easyartisan.fr, vous conc√©dez √† EasyArtisan, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financi√®re et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de repr√©senter et d'ex√©cuter les contenus dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise √† disposition du Site Internet et l'activit√© de EasyArtisan et d'en cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des Ňďuvres d√©riv√©es qui en r√©sultent), dans tout format et sur tout support ;

6.5 Vous autorisez expressément EasyArtisan à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.easyartisan.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

6.6 Cette licence limitée ne confère pas à EasyArtisan le droit de vendre votre contenu.

6.7 Cette licence limitée sera valable un an à compter de votre date d'inscription sur le sitewww.easyartisan.fr. Au delà, cette licence limitée sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Lors de cette période indéterminée, vous pourrez résilier cette licence limitée à tout moment par notification écrite au siège d'EasyArtisan en respectant un délai de préavis de 6 mois (six mois).

7. RESPONSABILITE

7.1 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur et par le biais des services du site. www.easyartisan.fr.

7.2 Vous avez seul l'obligation de vérifier que tout le contenu que vous publiez sur ou par le biais d'un quelconque Service EasyArtisan, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d'avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de www.easyartisan.fr.

7.3 Limitation de responsabilité. EasyArtisan ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage direct ou indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

I. tout changement que EasyArtisan pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
II. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contenus de l'utilisateur et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
III. le défaut de communication par vous à EasyArtisan des informations précises concernant votre compte ;
IV. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte sur www.easyartisan.fr.

7.4 Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. EasyArtisan ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de EasyArtisan au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.easyartisan.fr.

7.5 Les limitations de responsabilit√© ci-dessus s'appliqueront, que EasyArtisan ait √©t√© averti ou non de l'√©ventualit√© de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait d√Ľ en avoir ou non connaissance.

8. RESILIATION

8.1 Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services EasyArtisan ou que vous serez Membre.

8.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec EasyArtisan, vous pouvez le faire :
(a) par notification à EasyArtisan à tout moment, et
(b) en fermant votre compte EasyArtisan et en arrêtant d'utiliser le site de EasyArtisan.

8.3 EasyArtisan peut faire cesser votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité.

9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1 Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

9.2 Sous r√©serve des dispositions d'ordre public applicables en mati√®re de comp√©tence juridictionnelle, les juridictions du ressort du si√®ge de EasyArtisan seront seules comp√©tentes pour conna√ģtre de tout litige relatif aux pr√©sentes, y compris, sans que cette √©num√©ration soit limitative, leur validit√©, leur interpr√©tation, leur ex√©cution et/ou leur r√©siliation et ses cons√©quences.